La Circulaire administrative n° 11 (Rév. 7) intitulée « Catégories de membres du personnel », approuvée par la Directrice générale, est maintenant disponible à cette adresse.
La nouvelle version de la circulaire annule et remplace la Circulaire administrative n° 11 (Rév. 6) intitulée « Catégories de membres du personnel », en date de septembre 2018.
Les principaux changements sont les suivants :
- Instauration d'une nouvelle sous-catégorie de membres du personnel associés : les attachés d'expérience (nouveau paragraphe 23 de la CA11).
Ce nouveau paragraphe précise le profil et l'expérience requis pour un attaché d'expérience (EXAS) et définit la durée minimale et maximale de leur contrat et de leur engagement.
23. Les attachés d'expérience sont les scientifiques, les ingénieurs et les techniciens qui sont accueillis par l’Organisation pour apporter, au nom de leur organisme d'origine, une expertise spécialisée dans un domaine technique ou dans des activités de coordination, aux fins de l’exécution d’activités liées à une expérience définies par la collaboration correspondante, dans le cadre d’un accord entre l’Organisation, en tant que laboratoire hôte, et leur organisme d’origine. Ils sont employés par leur organisme d’origine. La durée minimale d’un engagement en tant qu’attaché d'expérience est de six mois. La durée totale maximale d’un engagement en tant qu’attaché d'expérience ne doit pas être supérieure à huit ans. »
- Interruption obligatoire du paiement d'une allocation de subsistance
La nouvelle sous-catégorie a été incluse dans le paragraphe 40 (à présent 41) relatif aux interruptions obligatoires. Il y est précisé que cette interruption de paiement n'est pas appliquée en cas de passage d'un contrat d'attaché de projet (PJAS) à un contrat d'attaché d’expérience (EXAS).
- Autres changements mineurs
Parmi les autres changements mineurs, à noter, entre autres, l'introduction de la notion d'allocation de coût de la vie (COLA), notion également introduite dans le Statut du personnel (note de bas de page à l'article S V 1.01) et dans la mise à jour des montants de l'allocation de subsistance (annexe 1).
Les paragraphes 18, 24 (à présent 25) et 31 (à présent 32) de la Circulaire ont également été modifiés afin d'harmoniser la manière dont est libellée l'obligation faite aux membres du personnel associés (MPA) de maintenir un lien juridique avec leur organisme d’origine pendant toute la durée de leur contrat d’association.
La circulaire révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.